Conditions Générales d'Utilisation
Qui sommes-nous ?
Le site Restaurant Les Bourgeons (ci-après dénommé "le Site") est un site internet développé et géré par la SARL Jean Chauvel (ci-après dénommée "Nous").
Toute personne utilisant ou naviguant sur le site Restaurant Les Bourgeons est réputée avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter de manière pleine et entière. Ces conditions peuvent évoluer, être modifiées ou complétées à tout moment. Nous vous informerons de toute modification mais vous êtes tenus de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des nouvelles conditions.
Accessibilité
Le Site est accessible en permanence, excepté lors des mises à jour ou maintenance, qui seront indiquées préalablement. En cas de problème extérieur, nous mettrons tout en œuvre afin de pouvoir accéder de nouveau au Site le plus rapidement possible, mais ne saurions être tenus responsables de ces difficultés.
Navigation
Vous pouvez accéder gratuitement et librement au Site.
Des liens renvoient vers des sites internet extérieurs. Le contenu disponible sur ces sites n’est pas de notre responsabilité, nous ne saurions être responsables de ce qui est indiqué les concernant ou concernant leurs activités.
Données techniques
Le site utilise les technologies HTML, CSS, JavaScript.
Nous ne saurions être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
De plus, chaque utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour avec la dernière version disponible sur son système d’exploitation. Les navigateurs supportés sont Firefox, Chrome, Edge sur Windows et Firefox, Chrome, Safari sur Mac.
Propriété intellectuelle
Nous mettons à disposition des visiteurs des contenus dont nous avons la propriété exclusive ou pour lesquels nous avons obtenu les droits. Ceux-ci ne sauraient être dupliqués et utilisés dans un autre système.
Par ailleurs, tout élément du Site est susceptible d’être protégé par un droit d’auteur ou de propriété intellectuelle. Il est donc strictement interdit de dupliquer, copier, diffuser, reproduire tout ou partie du site sans accord préalable.
Données personnelles
Comme prévu dans le cadre de la RGPD, toute personne peut demander à avoir accès, rectifier, s’opposer ou effacer ses données personnelles.
Une simple demande par mail à contact@restaurantlesbourgeons.fr est nécessaire pour accéder à votre demande, avec justificatifs éventuels en fonction de la demande.
Responsabilité
La SARL Jean Chauvel exclut toute responsabilité en cas de force majeure ou cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages directs au matériel de l’utilisateur ou indirects, liés à l’utilisation du Site.
Pour éviter tout bug sur le site, il convient de se conformer aux préconisations énoncées dans les Données Techniques. Si cela devait tout de même survenir, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact et nous faire remonter l’information pour que nous puissions le corriger si nécessaire.
La responsabilité des utilisateurs est engagée si ceux-ci ne respectent pas la Loi ou les utilisateurs du Site. Tout contenu déplacé ou illicite serait immédiatement supprimé et ferait l’objet d’une communication aux autorités compétentes.
Litiges
Dans le cas d'un litige, les parties s'engagent à essayer d'apporter une solution amiable. Sans solution amiable, le litige sera soumis à la loi française et à la juridiction du Tribunal de Grande Instance de Paris ou, à défaut, aux tribunaux de Boulogne Billancourt.